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Initiative cantonale Genève, mars 2015

Le Conseil des Etats ne donne pas suite à l'initiative cantonale genevoise le 10 décembre 2014 !

Le Conseil national ne donne pas suite à l'initiative cantonale genevoise le 20 mars 2015 !

Le Grand conseil genevois vote à l'unanimité la résolution R 731 le 27 mars 2014 qui demande l'instauration de conditions-cadres minimales nationales dans l’agriculture. Elle est transmise à l'Assemblée fédérale.

http://www.ge.ch/grandconseil/data/pv/2014/PVMARS2014.pdf      (page 32)

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/R00731.pdf

 

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