Politique agricole
Politique agricole 2014-2017
Le message du Conseil fédéral du 1er février 2012 :
Message Conseil fédéral du 1.02.2012
Le Conseil fédéral a mis en consultation la politique agricole 2014-2017 :
La Plateforme (et plusieurs organisations de la Plateforme, Uniterre, l'autre syndicat, UNIA, Bio-Suisse) y a répondu :
prise position PA 2014-2017 agrisodu
687 organisations ont pris position ! Les résultats de décembre 2011.
Conditions de travail en Suisse
Les conditions de travail du personnel qui n'appartient pas à la famille de l'exploitant sont régies pas les contrats-types de travail cantonaux. Chaque canton à son propre contrat-type de travail avec des conditions qui peuvent fortement varier. Les contrats-types de travail ne sont pas contraignants, il peut y être dérogé par écrit. l'Union suisse des paysans USP et l'ABLA émettent des recommandations salariales:
directives USP salaires Suisse 2011
salaires CH et conditions de travail par canton 2010
Tiefe Löhne in der Schweiz (unten), Schweizer Bauer 1er novembre 2008
Arbeitsbedingungen, Interview Ph. Sauvin, DLZ Juli 2008
La Plateforme pour une agriculture socialement durable demande un contrat-type de travail national contraignant (édicté par le Conseil Fédéral) ou une convention collective de travail nationale ainsi que la soumission du travail agricole à la Loi sur le Travail.
Un contrat-type de travail national demande un changement du Code des Obligations à son article 359 et par conséquence une intervention du Parlement.
Une convention collective de travail demande un accord entre partenaires sociaux, soit l'Union suisse des paysans USP et les représentants des travailleurs (syndicats).
Quelques documents :
Comparatif contrat-type de travail Genève et convention collective Valais 2005 (43 kB)
La Suisse n'a pas signé la convention internationale de l'OIT C184, adoptée en 2001, sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, car l'absence de dispositions légales applicables aux travailleurs agricoles (Loi sur le Travail et convention collective de travail ou contrat-type de travail national) ne le lui permet pas !
Enquête sur les salaires 2009 USP
La Loi vaudoise sur l'agriculture à été votée
La Loi a été votée le 7 septembre 2010 et acceptée par 77 oui, 50 non et 10 abstentions !
Loi vaudoise sur l'agriculture votée le 7 septembre 2010
Loi sur l'agriculture, réaction l'autre syndicat
Genèse de la Loi : Avant-projet et Projet adopté par le Conseil d'Etat
Prométerre Infos no 39 et Agri-hebdo (interview de Christian Aeberhard) :
Prométerre décembre 2008 agri-hebdo 30 janvier 09
réactions UNITERRE et l'autre syndicat :
Prise de position Uniterre, février 2009 Prise de position lautre syndicat, février 2009
Le Courrier du 7 juillet 2009 : L'agriculture vaudoise tente le grand écart
Travailleurs saisonniers
Fremdarbeiter, Kurzaufenthalter und bald nur noch Temporäre (en allemand)
article du 12 mars 2009, Der Arbeitsmarkt/Fachzeitschrift für Arbeit und Beschäftigung