Agrarpolitik
Normalarbeitsvertrag Landwirtschaft Genf 2012
Der Kanton Genf hat einen neuen Normalarbeitsvertrag in der Landwirtschaft ab dem 1. Januar 2012.
Der erste Vorschlag war von der Plattform kritisiert worden. Einige kleine Verbesseungen dank unter anderem unserer Kritik !
cct agricole Genève, prise de position Plateforme
Vernehmlassung Agrarpolitik 2014-2017
Uniterre nimmt Stellung zur Botschaft des Bundesrates am 8. mai 2012 : Position Uniterre
Die Botschaft des Bundesrates des 1. Februar 2012 :
Botschaft Bundesrat 1. Februar 2012
Der Bundesrat hat die Agrarpolitik 2014-2017 in die Vernehmlassung geschickt.
Die Plattform für eine sozial nachhaltige Landwirtschaft (und einige Mitglieder der Plattform : Uniterre, l'autre syndicat, UNIA, Bio-Suisse) haben darauf geantwortet :
prise position PA 2014-2017 agrisodu
687 Organisationen haben Stellung bezogen ! Die Resultate im Dezember 2011.
Arbeitsbedingungen in der Landwirschaft, Schweiz
Les conditions de travail du personnel qui n'appartient pas à la famille de l'exploitant sont régies pas les contrats-types de travail cantonaux. Chaque canton à son propre contrat-type de travail avec des conditions qui peuvent fortement varier. Les contrats-types de travail ne sont pas contraignants, il peut y être dérogé par écrit. l'Union suisse des paysans USP et l'ABLA émettent des recommandations salariales:
Empfehlung Richtlöhne Schweiz SBV 2012
Löhne und Arbeitsbedingungen nach Kantone CH 2010
Tiefe Löhne in der Schweiz (unten), Schweizer Bauer 1er novembre 2008
Arbeitsbedingungen, Interview Ph. Sauvin, DLZ Juli 2008
La Plateforme pour une agriculture socialement durable demande un contrat-type de travail national contraignant (édicté par le Conseil Fédéral) ou une convention collective de travail nationale ainsi que la soumission du travail agricole à la Loi sur le Travail.
Un contrat-type de travail national demande un changement du Code des Obligations à son article 359 et par conséquence une intervention du Parlement.
Une convention collective de travail demande un accord entre partenaires sociaux, soit l'Union suisse des paysans USP et les représentants des travailleurs (syndicats).
Quelques documents :
Comparatif contrat-type de travail Genève et convention collective Valais 2005 (43 kB)
La Suisse n'a pas signé la convention internationale de l'OIT C184, adoptée en 2001, sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, car l'absence de dispositions légales applicables aux travailleurs agricoles (Loi sur le Travail et convention collective de travail ou contrat-type de travail national) ne le lui permet pas !
Lohnerhebung 2009 SBV
Waadt hat sein neues Landwirtschaftsgesetz verabschiedet
La Loi a été votée le 7 septembre 2010 et acceptée par 77 oui, 50 non et 10 abstentions !
Loi vaudoise sur l'agriculture votée le 7 septembre 2010
Loi sur l'agriculture, réaction l'autre syndicat
Genèse de la Loi : Avant-projet et Projet adopté par le Conseil d'Etat
Prométerre Infos no 39 et Agri-hebdo (interview de Christian Aeberhard) :
Prométerre décembre 2008 agri-hebdo 30 janvier 09
réactions UNITERRE et l'autre syndicat :
Prise de position Uniterre, février 2009 Prise de position lautre syndicat, février 2009
Le Courrier du 7 juillet 2009 : L'agriculture vaudoise tente le grand écart